CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales de Vente ont vocation à s’appliquer à toutes les prestations proposées dans les brochures Kallisterra et sur le site : www.kallisterra.corsica par la SAS KALLISTERRA, SAS au capital de 396 850 €,

immatriculée au RCS d’AJACCIO sous le numéro 817 634 975, ayant son siège social sis CARAMONTINO 20144

SAINTE LUCIE DE PORTO VECCHIO.

Elles définissent les conditions d’achat des prestations sur place, sur le site et par téléphone des séjours dans notre Village de Vacances ci-après désigné « Kallisterra ».

Le « Villageois » désigne le client ayant réservé un Forfait ou toute personne bénéficiant des prestations proposées par Kallistera.

Le Formulaire d’information éventuel, le contenu du site internet, ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à informer les Villageois, préalablement à la signature de leur Contrat de Vente (« Contrat »), du contenu des prestations proposées relatives au transport (navettes) et au séjour (notamment l’hébergement, les loisirs et les activités sportives), des frais et coûts non inclus dans le Forfait, des conditions d’annulation et de modification du Contrat en application des articles L 211-1 et suivants du Code du tourisme. Le formulaire d’information et les informations sur le site n’ont qu’une valeur informative et non contractuelle.

Une réservation de Forfait auprès de Kallisterra implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (dernière date d’édition au moment de la réservation). Les caractéristiques, les Conditions Générales de Vente, le programme, le devis, la proposition de Kallisterra seront contractuels dès l’acceptation du Contrat de Vente par le Client. En l’absence de brochure, de devis, et proposition commerciale, le Contrat de Vente constitue, avant sa signature ou son exécution (paiement de l’acompte), l’information préalable visée par l’article R.211-7 du code du tourisme.

Pour plus d’informations sur les prix, les modalités de paiement ou les prestations proposées par Kallisterra, notamment les dates de disponibilités des prestations avec supplément qui ne peuvent être proposées qu’à certaines dates, référez-vous au cahier des prix disponible sur le site internet ou sur demande à notre service commercial. Conformément au Code du Tourisme, Kallisterra se réserve expressément la faculté d’apporter des modifications aux informations figurant dans ses brochures et sur son site internet (prix, contenu des prestations de transport et de séjour, conditions d’hébergement et activités à la carte avec ou sans supplément), notamment par le biais d’erratum disponibles sur le site internet.

1 PRESTATIONS ET RESERVATIONS
Forfait

Les Forfaits comprennent pour la durée du séjour choisie (séjour de 7 jours minimum du dimanche au dimanche) : l’hébergement, la pension complète (petit déjeuner, déjeuner, dîner, boissons à table), les activités sportives comprises dans le Forfait de base, le Mini Club, le Cadet Club (uniquement pendant la période des vacances scolaires françaises hors DOM-TOM), l’animation en journée et en soirée. Ils sont forfaitaires.

Le prix du Forfait comprend les repas en pension complète à partir du déjeuner le jour de l’arrivée jusqu’au petit déjeuner le jour du départ.

Ne font pas partie du prix du Forfait, le transfert de l’aéroport au village, les prestations et consommations au bar, "à la carte" ou payantes dans les brochures Kallisterra, sur le site internet www.kallisterra.corsica.

Les prestations avec supplément à la carte s’entendent en toute hypothèse en option, et selon les disponibilités. Certaines prestations (ex. excursions, activités sportives) ne sont proposées qu’à certaines dates (par exemple uniquement pendant les vacances scolaires françaises hors DOM-TOM ou au contraire hors périodes de vacances scolaires). Les dates précises des prestations sont disponibles en contactant notre service commercial par téléphone, par mail ou sur le site internet. Dans certains cas indépendants de la volonté de Kallisterra, le Villageois est informé qu’il pourra être logé dans un logement différent de celui désigné sur son contrat de vente, le changement se faisant en tout état de cause sur un logement de catégorie équivalente ou supérieure sans surcoût pour lui.

Transfert

Les transferts entre l’aéroport de Figari et le Village sont à la charge des Villageois : nous pouvons organiser le transfert aéroport/village Kallisterra (en faire la demande lors de la réservation). En cas d’arrivée anticipée du Villageois et en fonction des disponibilités, le petit déjeuner du jour d’arrivée et/ou un hébergement pourront être proposés moyennant le paiement d’un supplément de prix.

Kallisterra peut être amené à proposer dans le cadre de la vente de ses Forfaits une prestation de transfert aéroport/village avec supplément. Dans le cadre de leur Forfait, les Villageois ayant réservé auprès du Village un transfert sont invités à limiter le nombre de leurs bagages et à informer préalablement le Village vacances Kallisterra (maximum 10 jours avant leur arrivée) s’ils disposent de bagages particulièrement volumineux (ex : sac de golf, poussette), ce afin d’affecter au transfert concerné le véhicule le plus adapté possible.

Le Villageois doit respecter les horaires et le lieu de rendez-vous qui lui sont indiqués par Kallisterra. Les transferts dans ce cadre sont collectifs. Toute demande de transfert par le Villageois en dehors des heures fixées par le Village, sera traitée dans le cadre d’un transfert privatif également à la charge du Villageois. Le Villageois, libre de déterminer les horaires de son transfert, sera seul responsable en cas de retard engendrant la perte du voyage retour.

2 HEBERGEMENT

Le principe du logement dans le Village est le logement dit "à l’Unité". Le logement à l’Unité est un logement à partager avec un autre Villageois inscrit sur le même bulletin de vente et/ou dossier de réservation.

Pour les personnes inscrites seules sur un bulletin de vente et/ou dossier de réservation, le logement est obligatoirement avec un supplément de prix à payer et fonction des disponibilités (généralement il n’est pas possible de réserver un logement seul durant les périodes de vacances scolaires Françaises).

Compte tenu du principe du logement à l’Unité, un enfant devra être logé dans une chambre à partager avec ses parents et/ou accompagnant(s). Les enfants de moins de 3 ans sont logés dans la chambre des parents et/ou accompagnants dans des lits bébé (lit parapluie en règle générale, en faire la demande lors de la réservation).

Les enfants mineurs restent sous l’entière responsabilité de leurs parents et/ou accompagnants pendant toute la durée du séjour au Village. Ils leur appartiennent donc d’apprécier si ces derniers peuvent loger seuls (sous réserve d’avoir au moins 12 ans) dans une chambre individuelle.

Le Village propose des Forfaits à des prix différents selon la catégorie de logement choisi. Il s’agit de logements spécifiques avec des caractéristiques particulières du fait notamment de leurs prestations (par exemple : logement avec salle d’eau et WC, 2 pièces, etc.)

Sauf service optionnel qui serait proposé avec supplément à la réservation, l’attribution du logement (dans la catégorie réservée) s’effectue exclusivement sur place et ne peut être réservée à l’avance au moment de l’inscription. Les demandes qui seraient adressées par les Villageois directement à Kallisterra avant leur arrivée ne pourront être prises en compte et n’auront donc aucune valeur contraignante et contractuelle.

Accessibilité personnes à mobilité réduite

Certains de nos logements sont plus adaptés aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Nous vous précisons toutefois que nous ne pouvons pas vous garantir l’accès à la totalité des activités et infrastructures du Village. Les activités d’ores et déjà identifiées comme n’étant pas accessibles vous sont indiquées sur demande à notre service commercial. Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à se renseigner auprès de Kallisterra avant d’effectuer leur réservation. Le Village peut exiger la présence d’une personne qui sera en mesure de leur apporter pendant leur transport et leur séjour, l’aide et l’assistance que requiert leur état de santé et qui leur serait nécessaire pour assurer le bon déroulement de leur séjour, les employés du Village n’étant pas en mesure de leur apporter une aide et/ou une assistance individualisée. Seuls les chiens d’assistances reconnus nécessaires (un justificatif délivré par l’autorité compétente devra obligatoirement être remis au Village : carte d’invalidité et contrat de mise à disposition du chien) peuvent être admis dans les zones de restaurations et sur la plage, sous réserve qu’aucune quarantaine ne soit imposée que le Village ait été préalablement dûment informé suffisamment à l’avance.

3 REMISE DES CLES

La remise des clés s’effectue à partir de 16H jusqu’à 20H le jour de votre arrivée. Ces clés devront être rendues avant 9h30 le jour du départ.

En cas de perte de clés par le Villageois au moment du séjour ou de non remise de clés lors du départ, 10 € par clé perdue sera facturée au Villageois.

4 ANIMAL DE COMPAGNIE

Les chiens de compagnies sont admis au Village à condition d’être en possession du carnet de vaccination à jour (ce document pourra vous être demandé à votre arrivée au Village ou à tout autre moment durant votre séjour).

Toutefois, les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse et sont interdits dans toutes les zones de restauration et à proximité des zones de restauration.

En application de la réglementation, les animaux réputés dangereux (notamment les chiens de catégories 1 et 2

doivent porter une muselière et être tenus en laisse par une personne majeure.

Le ramassage des déjections sont à la charge pleine et entière du propriétaire de l’animal. Tout manquement à ces obligations peut entrainer l’exclusion définitive du Village de l’animal et de son propriétaire sans qu’aucun dédommagement ne puisse être demandé à Kallisterra.

Le propriétaire de l’animal est responsable des dommages que l’animal peut causer aux personnes ou à d’autres

animaux domestiques.

5 TARIFS

Prix du Forfait

Les Forfaits sont des produits personnalisables dont la composition finale dépend de la demande spécifique du Villageois en application de plusieurs critères variables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, le type d’hébergement choisi, l’âge du Villageois ainsi que l’ajout le cas échéant de prestations à la carte (excursions, location de transat…). À chaque critère correspond un ou plusieurs prix dont la somme constitue "le montant total du prix du Forfait". Pour connaître le prix exact en vigueur correspondant à la configuration de son Forfait, le Villageois est invité à s’adresser à notre service commercial ou à consulter le site internet www.kallisterra.corsica. En tout état de cause, le prix du Forfait doit impérativement être confirmé préalablement à la réservation.

Les exemples de prix indiqués dans les brochures Kallisterra portent sur certaines semaines uniquement et ne sont valables que pour les dates indiquées. Ils sont susceptibles de modification et ne sont donc donnés qu’à titre indicatif. Il est précisé que le tarif enfant/ado applicable est fonction de l’âge de l’enfant le jour du départ, et non de son âge le jour de la réservation.

Le prix est celui mentionné sur le Contrat de Vente. Il est exprimé en euros et TTC. Il ne comprend pas les

prestations non incluses au Forfait que le Villageois pourra consommer durant son séjour, et dont les tarifs sont

affichés au sein du Village et sur le site internet.

Réductions de prix et offres promotionnelles

Les réductions de prix ou offres spéciales mentionnées dans les brochures Kallisterra et/ou sur le site internet www.kallisterra.corsica, comme toute réduction de prix ou offre promotionnelle par ailleurs proposée ponctuellement par Kallisterra sont non rétroactives, non cumulables entre elles, sauf mention contraire. À cet égard, il est précisé que les offres promotionnelles de Kallisterra s’entendent en premier lieu aux conditions particulières de l’offre puis aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles ne concernent pas les Villageois ayant déjà réservé leur Forfait à la date de l’offre. Kallisterra se réserve la possibilité de supprimer tout ou partie des réductions de prix ou offres de réduction mentionnées dans les brochures Kallisterra.

Les justificatifs donnant droit à des réductions de tarifs doivent être adressés au plus tard au moment du règlement du solde du Forfait.

Réservation et règlement des séjours

Tout Villageois achetant un Forfait doit avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Il garantit la véracité des informations fournies par ses soins ou tout autre membre de sa famille.

Un acompte représentant 30% du montant total du prix du Forfait est exigé pour toute pré-réservation intervenant à plus de 30 jours de la date de départ prévue (date de départ non comprise) dans un délai de 72 heures à compter de la pré-réservation effectuée. La réservation ne deviendra définitive qu’après le paiement de votre acompte. A réception de celui-ci, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer.

Le solde doit impérativement être réglé sans qu’il soit besoin d’un quelconque rappel de la part de Kallisterra au plus tard 30 jours avant la date de départ prévue. Pour les réservations à 30 jours et moins du départ, l’intégralité du montant total du prix du Forfait est due au moment de la réservation.

Les moyens de paiement acceptés par Kallisterra vous sont indiqués par notre équipe commerciale, par téléphone ou sur internet. Il est rappelé que les espèces ne sont acceptées en règlement du prix du Forfait que sur site et dans la limite du montant légal autorisé (1000 € maximum par séjour). En cas de Forfait d’un montant supérieur au plafond légal, le règlement devra être effectué intégralement par chèque, virement ou carte bancaire. Kallisterra accepte certains chèques vacances (se renseigner sur le point de vente).

Concernant les réservations par téléphone, Kallisterra se réserve la possibilité de n’accepter en règlement du prix du Forfait, à moins de 21 jours du départ, que les cartes bancaires ou les virements bancaires à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.

À défaut de recevoir le paiement du prix du Forfait dans les délais, Kallisterra ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du Forfait. Le retard de paiement sera considéré comme une annulation du fait du Villageois pour laquelle il sera alors fait application des pénalités d’annulation (cf paragraphe P.5 « résiliation/annulation du fait du Villageois »). La date retenue pour déterminer le montant de ces pénalités sera la date d’envoi par Kallisterra du courrier ou de tout autre moyen utilisé permettant d’en accuser réception notifiant au Villageois l’annulation effective du Forfait du fait de ce dernier. Le Villageois s’acquittera sans délais des pénalités mises à sa charge, étant précisé que les sommes versées au titre de l’acompte seront conservées par Kallisterra et viendront en déduction des pénalités dues. En cas de non-respect par le Villageois des délais de paiement indiqués ci-dessus, Kallisterra se réserve le droit de procéder au recouvrement des sommes en cause par tous moyens et d’inscrire le Villageois concerné sur son "fichier liste incident", et ce dans le strict respect des dispositions de l’article 25 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés" modifiée.

Sans préjudice de ce qui précède, chaque Villageois inscrit au titre d’un logement à l’Unité, sera tenu à l’égard de Kallisterra du règlement solidaire du montant du prix du Forfait qui resterait dû au titre dudit logement mais également, le cas échéant, du montant des indemnités de résiliation en cas de résiliation partielle ou totale dans les conditions définies ci-après.

La réservation d’un logement et, en tout état de cause d’un logement à l’Unité, pourra valablement intervenir du fait d’un seul Villageois, ce dernier étant alors réputé agir pour le compte des autres Villageois en vertu d’un mandat donné par ces derniers et l’autorisant notamment à communiquer à Kallisterra l’ensemble des informations nominatives concernant chacun des Villageois concernés et nécessaires à l’inscription et au séjour. Kallisterra ne serait donc être tenu pour responsable vis-à-vis desdits Villageois d’une divulgation non autorisée des informations nominatives les concernant telles qu’elles pourraient figurer sur les documents de vente et/ou de voyage établis à l’occasion du séjour.

6 FRAIS DE DOSSIER

Au montant total du prix du Forfait, s’ajoute pour tout dossier de réservation des frais de dossiers s’élevant à 30 € par dossier. Ils sont dus au jour de la réservation du Forfait.

Le paiement des frais de dossiers par le Villageois emporte en tout état de cause, acceptation des règles applicables au Village, qu’elles soient affichées ou directement données par le personnel, notamment en matière d’hygiène et de sécurité.

7 DEPOT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie de 500 € vous sera demandé à l’arrivée sous forme de prise d’empreinte de carte bancaire (ou chèque). Cette prise d’empreinte est une pré-autorisation, qui n’entraîne pas de débit sur votre compte. Ce dépôt de garantie ne sera utilisé à l’issue du séjour que si des indemnités devaient être retenues pour les éventuels dégâts occasionnés au logement ou à du matériel et/ou à défaut de propreté du logement et/ou si des prestations demeuraient impayées. Une éventuelle utilisation de ce dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celui-ci.

8 MODIFICATION

Modifications du séjour du fait du Villageois

Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités de Kallisterra : cela entraînera une facturation supplémentaire de 20 € par dossier.

9 RESILIATION/ANNULATION DU FAIT DU VILLAGEOIS

En application de l’article L221-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu en matière de

vente à distance n’est pas applicable aux contrats de prestations de services d'hébergement, autres que

d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou

d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Ainsi, toute demande d’annulation entrainera le versement d’une indemnité de résiliation de la part du Villageois.

Les demandes d’annulation devront impérativement être notifiées à Kallisterra par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son adresse postale, Kallisterra, Caramontino 20144 Sainte-Lucie de Porto-Vecchio ou par email (contact@kallisterra.corsica), et inclure, en toute hypothèse, un exemplaire du Contrat. La date retenue pour définir les indemnités de résiliation dues en application des dispositions qui précèdent sera la date de l’émission de la Lettre RAR, le cachet de la poste faisant foi ou celle de l’email. En cas de résiliation pour le compte d’un tiers, l’autorisation écrite de l’intéressé est obligatoire et doit être jointe à la demande d’annulation même si la réservation a été effectuée pour le compte du tiers concerné. Les remboursements y afférents seront adressés au payeur à moins que ce dernier n’en dispose autrement par écrit.

Kallisterra procède au remboursement des sommes versées (hors frais de dossier et montant de l’assurance annulation si souscription, toujours conservés par Kallisterra), déduction faite des sommes retenues à titre d’indemnités de résiliation en application du barème suivant (ces frais s’appliquent sur le montant total du prix du forfait) :

· Plus de 30 jours avant la date du début de séjour (date de départ non comprise) : 100 euros par personne + 30 € de frais dossier

· Entre 30 jours et jusqu’à 15 jours avant la date du début du séjour (date de départ non comprise) : 50 % du montant total du prix du forfait.

· Entre 15 jours et jusqu’à 8 jours avant la date du début du séjour (date de départ non comprise) : 75 % du montant total du prix du forfait.

· Moins de 8 jours avant le départ (date de départ non comprise) : 100 % du montant total du prix du forfait.

Aucun remboursement ne pourra être demandé passée la date d’arrivée ou en cours de séjour. Tout séjour écourté ne pourra faire l’objet d’un remboursement même partiel.

Conditions spécifiques de résiliation partielle des logements à l’unité
En cas de résiliation par un Villageois inscrit au titre d’un logement à l’Unité, celui-ci devra les indemnités de résiliation visées au paragraphe p.5 «9- Résiliation/annulation du fait du Villageois ». Les Villageois restant inscrits seront (I), sous réserve de disponibilités, relogés dans un autre logement correspondant à leur nombre aux conditions de prix du nouveau logement, ou (II) maintenus dans le logement initialement réservé moyennant le paiement d’un supplément (ce logement offrant une capacité supérieure à leur nombre) correspondant à la différence de prix entre le montant total du(es) Forfait(s) résilié(s) et l’(les)indemnité(s) versée(s) au titre de la résiliation du(es)dit(s) Forfait(s). Dans l’hypothèse où le(s) Villageois restant inscrit(s) refuserai(en)t le logement proposé par Kallisterra en application des dispositions mentionnées ci-dessus au (I) et/ou n’accepterai(en)t pas de rester dans le logement initialement réservé en application des dispositions mentionnées au (II), les pénalités de résiliation prévues ci-dessus lui (leur) seraient alors appliquées.

Cession du Contrat

En application du Code du tourisme, le Villageois peut, tant que le Contrat n’a produit aucun effet, céder son Contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le Forfait (il doit s’agir, notamment, du même Forfait, du même type d’hébergement, du même nombre de personnes et d’enfants se situant dans la même tranche d’âge, etc.). Dans cette hypothèse, le Villageois cédant doit impérativement informer Kallisterra par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex : Lettre RAR, email) au plus tard 7 jours avant le début du Forfait concerné, hors date de départ comprise, en indiquant précisément le nom, le prénom, l’adresse du cessionnaire et des participants au Forfait et en justifiant que ces derniers remplissent strictement les mêmes conditions que lui pour consommer ledit Forfait. La date de première présentation de la LRAR ou la date d’accusé de réception du mail fait foi. Un nouveau Contrat sera établi au nom du Villageois cessionnaire.

Le cédant et le cessionnaire restent solidairement responsables du paiement du solde du Forfait.

Les assurances ne sont ni transférables ni remboursables, de même que les réductions de prix dont aurait pu bénéficié le cédant.

La cession du Contrat entraîne des frais de cession dus solidairement à Kallisterra par le Villageois cédant et le Villageois cessionnaire.

Des frais de traitement de la demande de cession de 50 € seront dus.

Conséquences du non-respect des conditions de cession précitées

Kallisterra pourra refuser au cessionnaire du Forfait l’accès au Club concerné par ledit Forfait ou lui faire payer le prix du Forfait dans son intégralité, et ce quand bien même le Forfait aurait été payé par le cédant en totalité ou partie.

Désistement en cours de Forfait

Une interruption du Forfait et/ou la renonciation à certains services compris dans le Forfait ou acquittés en supplément du prix du Forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à une demande de remboursement ou du bénéfice d’un avoir d’aucune sorte. L’attestation de départ prématuré du Village ainsi que les attestations constatant la renonciation du Villageois à l’un quelconque des services susvisés ne peuvent en aucun cas être considérées comme un accord de remboursement à quelque titre que ce soit.

10 MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE KALLISTERRA

Modifications du Forfait et du prix du fait de Kallisterra avant le départ

Kallisterra peut être amené, de son propre chef ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, à apporter des modifications aux informations figurant dans ses brochures et sur son site internet (ex : modifications des programmes initialement prévus, activités). Dès lors que ces modifications affecteront de manière substantielle un élément fondamental du Forfait, Kallisterra en informera le Villageois.

Modifications d’un des éléments essentiels du contrat avant le départ en raison d’un événement extérieur

Lorsqu’avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à Kallisterra, Kallisterra en informera le Villageois par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex, email, courrier...) dans les délais les plus brefs à la suite de l’événement et lui indiquera qu’il a la faculté de résilier le Contrat ou d’accepter la modification proposée. Le Villageois doit faire connaître son choix dans les 7 jours suivant la date de réception de l’information de Kallisterra. A défaut, le contrat sera résilié et le Villageois obtiendra, dans ce cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées et le Villageois n’aura droit à aucune indemnité.

Résiliations (ou Annulations) pures et simples du fait de Kallisterra

Si, avant le départ, Kallisterra est amené à résilier purement et simplement le Forfait choisi par le Villageois, il sera proposé à celui-ci, en fonction des disponibilités, des prestations de substitution. L’annulation de son Forfait ainsi que les nouveaux Forfaits proposés en remplacement seront notifiés au Villageois par tout moyen permettant d’en accuser réception (ex, email, courrier...) dans les délais les plus brefs à la suite de la survenance des causes ayant justifié l’annulation du Forfait concerné. La date retenue pour rendre opposable au Villageois la résiliation (ou l’annulation) du Forfait sera la date de l’émission de la Lettre RAR, de l’email…, le cachet de la poste pour la Lettre RAR ou la date de l’email faisant foi. Si le Villageois n’a pas porté à la connaissance de Kallisterra son choix d’accepter le Forfait de substitution par tout moyen écrit permettant d’en accuser réception (ex. Lettre RAR, email...) dans les 7 jours suivant la date de réception de la notification de Kallisterra, le Villageois obtiendra, dans ce cas, le remboursement de l’intégralité des sommes versées, et recevra à titre d’indemnité une somme égale à l’indemnité de résiliation qu’il aurait supportée si la résiliation était intervenue de son fait à cette date, à l’exception des cas de force majeure, indépendants de la volonté de Kallisterra. Dans le cas où le Villageois opte pour le Forfait de remplacement, aucune indemnité ne lui sera due, et si le prix de ce dernier est inférieur au prix du Forfait précédemment réservé, la différence sera déduite ou remboursée selon l’état de règlement du solde. Si le prix du Forfait de remplacement est supérieur, la différence sera due par le Villageois à Kallisterra.

Résiliation (ou Annulation) pour nombre minimal de participants non atteints

Si, avant le départ, Kallisterra est amené à résilier le Forfait choisi par le Villageois en raison d’un nombre de personnes inscrites inférieur au nombre minimal prévu, le Villageois recevra une notification. Le Villageois obtiendra, dans ce cas, le remboursement des sommes versées.

Modification du Forfait du fait de Kallisterra

Dans l’hypothèse où, après le départ, Kallisterra se trouverait dans l’impossibilité d’exécuter un ou plusieurs éléments essentiels du Contrat, il s’engage à faire tout son possible pour proposer aux Villageois des prestations en remplacement de celles initialement prévues et à supporter intégralement le surcoût éventuel de ces nouvelles prestations.

Dans l’hypothèse où Kallisterra serait dans l’impossibilité de proposer des prestations de remplacement ou si le Villageois était en mesure de les refuser pour des raisons valables, il sera proposé au Villageois sans supplément de prix, des titres de transport assurant son retour dans des conditions équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu préalablement accepté d’un commun accord entre Kallisterra et le Villageois.

Non-conformité du Contrat

Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le Villageois est tenu de la signaler dans les douze (12) heures,

à la réception du Village ou au service de commercialisation. Kallisterra ne pourra toutefois être tenu responsable des non-conformités imputables au Villageois ou créé par le comportement ou la négligence du Villageois, à un tiers étranger à la fourniture d’une prestation comprise dans le Forfait ou encore à des circonstances exceptionnelles et inévitables.

Difficultés rencontrées sur place par le Villageois

Le Villageois peut en cas de difficulté sur place demander une aide auprès de la réception du Village ou de tout autre contact qui lui serait précisé sur son contrat de vente.

11 ENFANTS

Réservation d’un Forfait Enfant (mineur de moins de 18 ans)
Un enfant mineur doit nécessairement être accompagné d’une personne majeure responsable assurant sa garde pendant toute la durée du Forfait. Si l’accompagnant est une personne autre que les parents du mineur (ou le représentant légal investi du droit de garde) ou est l’un des parents seuls (dans l’hypothèse d’un divorce ou d’une séparation), l’accompagnant devra obtenir au nom du mineur concerné une autorisation écrite du père, de la mère ou du représentant légal du mineur précisant les conditions dans lesquelles l’accompagnant prendra sous sa garde et responsabilité le mineur concerné à l’occasion de la consommation du Forfait. Cette autorisation devra être établie sur le formulaire de Kallisterra prévu à cet effet et disponible sur demande à notre service commercial. Dans l’hypothèse où un enfant mineur séjourne sans un de ses représentants légaux, il devra être communiqué à Kallisterra au moment de la réservation, les coordonnées du Villageois qui en est responsable sur place ainsi que celles de l’enfant mineur (si ce dernier en dispose) afin d’établir un contact rapide si nécessaire. A défaut d’information contraire, le Villageois souscrivant le dossier de réservation sera considéré comme le responsable de l’enfant mineur.

L’ensemble des documents précités devra obligatoirement être remis à l’inscription ; à défaut, Kallisterra se réserve la faculté de refuser l’inscription du mineur concerné. Kallisterra se réserve également le droit de vérifier l’exactitude des informations contenues sur lesdits documents et d’annuler le cas échéant, de plein droit et sans formalité, le Forfait en cause, cette résiliation étant réputée intervenir du fait du Villageois (cf. Paragraphe p.5 « 9- Résiliation/annulation du fait du Villageois » sans préjudice des recours de Kallisterra en réparation des préjudices subis). De plus, la résiliation du Forfait de l’accompagnant entraîne automatiquement, de plein droit et sans formalité, la résiliation du Forfait du mineur.

Inscription dans les structures d’encadrement enfants de Kallisterra

Les enfants et adolescents restent sous l’entière responsabilité de leur accompagnant, hors des activités organisées dans le cadre des structures d’encadrement.

12 REGLEMENT DES DEPENSES SUR PLACE

Comment régler sur place les dépenses ?

Le Villageois réglera ses dépenses de bar au moyen d’un bracelet « Kallisterra » sur support magnétique dont les modalités d’ouverture sont précisées lors du « check-in » (une caution de 500 € sera demandée lors du check-in, caution non encaissée). Les autres dépenses (boutique, soins de bien-être, etc.) seront, selon le cas, payables avec le bracelet « Kallisterra » ou au moyen d’une carte bancaire internationale et/ou à défaut en espèce ou en chèque bancaire.

Avant son départ, chaque Villageois doit solder son compte faisant état de l’ensemble des dépenses effectuées pendant son séjour et réglées au moyen du bracelet « Kallisterra ». Ce solde devra être réglé en espèce, chèque bancaire ou par carte bancaire internationale.

En cas de défaut de paiement des dépenses effectuées par un Villageois grâce au bracelet « Kallisterra », Kallisterra se réserve le droit de débiter le montant total de ces dépenses de la carte bancaire utilisée par le Villageois au moment de l’ouverture de son compte. Ce qui précède, est sans préjudice du droit que se réserve Kallisterra d’inscrire le Villageois sur le fichier « liste incident ».

S’agissant des activités qui seraient organisées par des prestataires extérieurs non affiliés à Kallisterra (au sein du Village ou à l’extérieur de celui-ci), réservées et/ou payées sur place par le Villageois, elles ne font pas partie du Forfait souscrit et relèvent par conséquent de la seule responsabilité de ces prestataires.

Ventes locales de forfaits séjours et prolongation

Tout achat d’un Forfait, toute prolongation de séjour et/ou tout changement de logement effectué directement sur place sera soumis au(x) tarif(s) applicable(s) sur place. Les conditions de vente applicables seront celles applicables sur place pour tout achat d’un Forfait et celles qui figuraient sur le contrat de vente initial en cas de prolongation d’un Forfait ou changement de logement en catégorie supérieure effectué sur place. Tout Forfait (en ce compris les prolongations de séjour et/ou changement de logement en catégorie supérieure) acheté sur place devra être payé dans son intégralité le jour de la réservation. Tout changement d’un logement de catégorie supérieure en logement de catégorie inférieure ne donnera lieu à aucun remboursement.

Produits Découverte

Il s’agit des excursions proposées par Kallisterra.

Les produits Découverte vendus sur place ne sont pas inclus dans le prix du Forfait, sont à réserver et à payer sur place. Leurs modalités d’organisation, d’inscription (taille minimale ou maximale du groupe requise), de modification et d’annulation et/ou résiliation sont portées à la connaissance des Villageois.

13 ASSURANCE ANNULATION (option)

Kallisterra offre la possibilité de souscrire à une assurance annulation moyennant 2.9 % du tarif du séjour (Campez Couvert). La demande devra être faite lors de votre inscription (passé un délai de 48h après votre inscription et versement de l’acompte, il ne sera plus possible de souscrire à cette assurance).

14 VALEURS

Pendant votre séjour, ne laissez aucune valeur, papiers d’identité ou bijoux sans surveillance dans votre logement.

Kallisterra ne saurait être tenu pour responsable des vols de valeurs et de bijoux non déposés au coffre principal du Village. En cas de vol de ces objets, sauf faute prouvée de Kallisterra, l’assurance de Kallisterra ne peut intervenir. Il appartient au Villageois de déposer plainte sur place auprès des autorités locales. En aucun cas les objets précités ne doivent être placés dans les casiers mis à disposition au sein du Village, qu’ils ferment ou non à clef.

15 PHOTOS

Dans le cadre de son séjour, tout Villageois majeur ou mineur est susceptible d’être photographié ou filmé à des fins d’animation. Tout Villageois refusant d’être photographié ou filmé dans ces conditions pendant son séjour devra en faire part à Kallisterra préalablement et par écrit.

16 RECHARGE BORNE ELECTRIQUE

Kallisterra met à disposition des bornes de recharge traditionnelles pour les véhicules électriques (pas de borne charge rapide).

17 RESPONSABILITE

En aucun cas, Kallisterra ne peut être tenu pour responsable du fait de circonstances de force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au Contrat ou de la mauvaise exécution du Contrat imputable au Villageois. Il est par ailleurs précisé que les prestations (activités sportives, excursions, etc.), les pré et post-acheminements, ainsi que toute autre activité délivrée par un prestataire extérieur pris à la seule initiative du Villageois, ou achetées sur place en supplément du Forfait à l’Espace Découverte, relèvent en tout état de cause de la responsabilité exclusive des prestataires extérieurs en charge de leur organisation. La responsabilité de Kallisterra ne saurait donc être recherchée dans ces hypothèses.

Le service WI-FI est soumis à l’acceptation des conditions générales d’utilisation dudit service.

En cas de comportement contrevenant d’un Villageois et sans préjudice des recours que pourrait exercer Kallisterra en réparation du préjudice subi, Kallisterra se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard du contrevenant et notamment son exclusion du Village ainsi que son inscription sur la liste "incident" dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 "Informatiques et Libertés".

Une telle inscription impliquera la perte, s’il y a lieu, des avantages qui pourraient être réservés au Villageois ainsi que, le cas échéant, l’annulation de l’ensemble des Forfaits qui seraient déjà réservés pour des départs ultérieurs. L’annulation sera alors considérée comme une annulation du fait du Villageois.

18 RECLAMATIONS

Nous vous invitons à nous adresser vos éventuelles réclamations relatives au Forfait par tout moyen permettant d’en accuser réception dans les 30 jours suivant la fin de la consommation du Forfait par Internet en remplissant le formulaire mis à sa disposition sous la rubrique "Contact" de notre site internet www.kallisterra.corsica.

Après avoir saisi le Service Relation Clients et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante dans un délai raisonnable, le Villageois peut saisir gratuitemement, le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Les réclamations mettant en jeu les assurances dommages ou responsabilité civile de Kallisterra devront avoir fait l’objet d’une déclaration écrite auprès du Village avant le départ du Village.

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PAS PU ETRE RESOLUS A L'AMIABLE ENTRE LE KALLISTERRA ET LE VILLAGEOIS, SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

19 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Lors de l’inscription à Kallisterra, un numéro de dossier est attribué. Ce numéro sera exigé pour accéder aux dossiers d’inscription et informations personnelles des Villageois. Par conséquent, il appartient aux Villageois de conserver la confidentialité de ce numéro, Kallisterra ne pouvant être tenu responsable de dommages résultant d’une divulgation ou d’une utilisation de ce numéro qui ne lui serait pas imputable.

Lors de la conclusion du Contrat, le Villageois accepte de communiquer ses données personnelles (« Données ») à Kallisterra, responsable de leur traitement, afin de gérer sa relation commerciale avec lui sur la base de l’exécution de ce Contrat et, sur celle des intérêts légitimes de Kallisterra, afin d’améliorer, optimiser et personnaliser ses services et outils (études, déduplication, anonymisation, tests techniques, etc.) et garantit qu’il a recueilli le consentement des autres Villageois aux mêmes fins.

Par ailleurs, il est indiqué au Villageois que, pour des raisons de sécurité, des systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés dans certains lieux du Village dans le respect de la législation applicable.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Chaque Villageois dispose de droits personnels d’accès, de rectification, de solliciter l’effacement et/ou la portabilité de ses Données et, en cas de motif légitime, d’un droit d’opposition à leur traitement ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort en cas de décès qu’il peut exercer auprès de Kallisterra - Service Relation Client, Caramontino 20144 Sainte-Lucie de Porto-Vecchio. - en joignant copie d’un justificatif d’identité à sa demande écrite. En cas de réclamation, il peut s’adresser à l’autorité de contrôle (CNIL). L’opposition d’un Villageois à la collecte, à l’enregistrement ou au transfert à des tiers, des Données nécessaires à la vente ou à l’exécution du Contrat et des prestations afférentes engendrerait de facto l’impossibilité pour Kallisterra d’assurer tout ou partie de la prestation demandée.

Le Villageois qui réserve un Forfait pour d’autres personnes, garantit disposer de leur consentement et les informer des caractéristiques du traitement de leurs Données et de leurs droits en vertu du présent article.

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.

CONDITIONS DE VENTE KALLISTERRA
Édition du 13 Novembre 2024
Conditions Générales de Vente applicables à toute réservation de séjour effectuée à compter du 13 Novembre 2024 et valables jusqu’à nouvelle mise à jour, la date d’édition faisant foi. En cas de mise à jour, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront disponibles sur le site internet https://www.kallisterra.corsica. Les présentes conditions annulent et remplacent toutes éditions antérieures.

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et la vente de forfaits touristiques sont régies par les articles L. 211-1 et suivants et R. 211-1 et suivants du Code du tourisme.